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Aménagement de peine - Avocat à Aix-en-Provence

Le rôle de votre avocat d'Aix-en-Provence est de conseiller et de défendre.

L'aménagement de peine : quand est-elle possible ?

Lorsque le client est prévenu de certaines infractions et est reconnu coupable, il peut être condamné à une peine d'emprisonnement ferme.

Dans ce cas et si la peine prononcée est inférieure ou égale à un an, la loi Taubira de 2014 permet alors un aménagement de la peine. Le condamné reçoit à la barre une convocation auprès du Juge d'application des peines pour une audience ultérieure en cabinet.

A la suite d'une condamnation, le magistrat peut également prévoir à la barre un aménagement de peine pour le condamné.

Votre avocat en aménagement de peine à Aix-en-Provence accompagne son client devant le Juge d'application des peines, prépare avec lui le dossier et l'informe des aménagements possibles.

Les aménagements de peines envisageables

Si beaucoup connaissent le bracelet électronique, d'autres peines peuvent venir en remplacement de la peine ferme, à savoir notamment :

  • le travail d'intérêt général,
  • la semi-liberté,
  • les jours-amendes,
  • le placement en extérieur,
  • etc...

Toutes sont des peines plus douces et permettent à tout individu, sous condition de certaines garanties, de se réinsérer.

Lorsque la personne est déjà incarcérée, avec l'aide de son avocat d'Aix-en-Provence qui monte son dossier, le condamné peut solliciter également un aménagement de peine, afin de finir sa peine hors les murs de la maison d'arrêt ou du centre pénitentiaire.

Il convient de distinguer encore le récidiviste des autres détenus, dans la mesure où il ne peut solliciter l'aménagement de sa peine qu'à l'exécution des 2/3 de sa peine (la ½ pour les autres).

L'aménagement de peines reste et demeure une exécution de la peine.

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