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Changement de nom - Avocat à Aix-en-Provence

Maître Angélique GALLUCCI, votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence, vous accompagne dans vos démarches pour le changement de prénom ou le changement de nom.

Le changement de nom

Notre acte de naissance comporte sur déclaration du « père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement » le nom et le ou les prénoms de l'enfant.

Si le principe est l'immutabilité du nom patronymique, il est toutefois possible de faire une demande de changement de nom. Cette procédure est prévue par l'article 61 du Code civil sous condition de justifier d'un intérêt légitime et de quelques démarches en amont.

Votre avocat d'Aix-en-Provence vous assistera pour préparer votre dossier afin que le magistrat puisse apprécier l'intérêt que vous défendez pour changer de nom. La possession acquisitive peut être notamment un intérêt légitime à une demande de changement de nom tout comme la consonance étrangère d'un nom patronymique.

Le changement est autorisé par décret. La procédure de changement de nom peut être plus ou moins longue, surtout si un tiers s'oppose à celle-ci (opposition qui peut intervenir avant comme après le décret).

Le changement de prénom

Le changement de prénom est également possible suivant les dispositions de l'article 60 du Code civil sous réserve d'un intérêt légitime. La demande est portée par devant le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'intéressé. L'exercice d'une religion peut constituer un intérêt légitime au sens de l'article 60 susmentionné, de même que la francisation du prénom.

Il est rappelé toutefois qu'en cas de pluralité de prénoms donnés à la naissance, il est loisible d'user d'un de ses prénoms en lieu et place de son premier prénom suivant les dispositions de l'article 57 du même code : « Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel ».

Si vous souhaitez entreprendre cette procédure au niveau de votre état civil, faites appel à votre avocat en changement de nom, Maître Gallucci.

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