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Avocat séparation à Aix-en-Provence

Votre avocat d'Aix-en-Provence vous propose son assistance lors de toute séparation.

La séparation peut être de deux sortes :

  • une séparation dans le cadre d'un mariage;
  • une séparation hors mariage.

Dans le cadre d'un mariage, nous parlons généralement de séparation de corps et de biens.

La séparation de corps

La séparation de corps n'est pas un divorce, mais peut le préparer, le passage au divorce étant de facto quasiment acquis.

La séparation de corps et de biens est une situation juridique constatant la fin de la vie commune pour un couple marié. Elle est constatée par un jugement du Juge aux affaires familiales. Elle ne provoque pas, comme le divorce, la rupture du lien conjugal et, par voie de conséquence, toutes les obligations liées au mariage demeurent, telles que le devoir de secours ou de fidélité. De même, chacun des époux vient à la succession de l'autre en qualité de conjoint survivant.

Toutefois, comme pour le divorce, la séparation peut être sollicitée par consentement mutuel des époux, soit demandée par l'un des deux.

Le juge pourra fixer, s'il y a lieu, le sort du domicile conjugal, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien et éducation, mais également la contribution de l'un des époux à ce qui est appelé le devoir de secours.

La séparation prend fin évidemment :

  • par le décès de l'un des époux,
  • par la reprise de la vie commune, constatée par un notaire ou par l'Officier d'état civil de la commune du lieu de résidence (la séparation de biens demeure toutefois sauf changement de régime matrimonial),
  • par le divorce facilité par la séparation de biens.

Avec l'aide de votre avocat en droit de la famille d'Aix-en-Provence, qui saura vous conseiller et vous informer suivant vos besoins, vous pourrez déposer une requête en ce sens.

La séparation hors mariage - La rupture du concubinage

Hors mariage, il s'agit d'une séparation équivalente à la rupture d'un concubinage.

Nonobstant l'absence d'encadrement précis de cette séparation, il convient de voir s'il y a une progéniture.

Dans l'affirmative, par l'intermédiaire de votre avocat en séparation d'Aix-en-Provence qui saura au mieux vous conseiller, il est préférable de prévoir une action en vue d'un droit de résidence/ de visite et d'hébergement ainsi que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

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