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Le harcèlement sexuel au travail

Le 23 novembre 2015
Décision de la Cour de cassation du 18.11.2015
Le harcèlement sexuel est pénalement répréhensible. 
L'article 222-33 du code pénal est ainsi rédigé: 

"I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice"


La question qui peut se poser est la suivante: l'auteur de ces faits doit-il avoir conscience d'imposer à ses victimes un comportement pouvant être qualifié de harcèlement sexuel? 



La Cour de cassation dans un arrêt récent, en date du 18 novembre 2015, a rappelé que "même s'il a mésestimé la portée de ses agissements", la personne déclarée coupable en première instance des faits de harcelèment a, "imposé aux parties civiles, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée" est bien coupable de harcèlement sexuel. 

Ceci d'autant plus que les faits avaient été commis sur les lieux du travail

Il n'y a donc pas la nécessité de prouver que la personne qui commet ces actes ait conscience d'imposer à ses victimes ce type d'actes. Il les commet et cela suffit. 

Voir Cass. crim. 18 novembre 2015, n° 14-85.591.